Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre), Ministere charge en justice

Notre filiation d’un gari§on au sein d’un couple non marie ne s’etablit jamais automatiquement. Elle se fait differemment a l’egard du pere et de la tante. Quand le nom une mere figure sur l’acte maternel, l’adresse de filiation maternelle est etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l’enfant, le pere devra obligatoirement faire une reconnaissance de paternite.

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Avant J’ai naissance

Le pere (tel votre mere) va reconnaitre son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire au sein d’ toute mairie en presentant les documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois.

L’officier d’etat civil redige immediatement l’acte de reconnaissance. Il claque chatiw avis signer par le parent. Cela lui remet une copie de l’acte qu’il faudra presenter lors d’une declaration maternel.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.

Ou s’adresser ?

I  l’instant d’la declaration de naissance

Des lors que le nom une mere figure dans l’acte maternel de l’enfant, la filiation maternelle reste automatique et Notre mere n’a pas de demarche a faire.

En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l’enfant.

Cela va le faire a l’opportunite en declaration maternel. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

A la chance de la naissance du 1 er enfant, un livret de famille est delivre.

Apres la declaration de naissance

• Cas general
• Accouchement sous X

Cas general

Des au cours que le nom d’une mere figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mere n’a aucun demarche a faire.

En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l’enfant.

L’acte de reconnaissance va indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prenoms de l’enfant ou tous informations indispensables sur la naissance.

Toutefois, au cours de l’accouchement, la mere va demander que le secret de son admission ainsi que son identite soit preserve.

La reconnaissance est en mesure de se Realiser au sein d’ n’importe quelle mairie en presentant les documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois

Cela reste recommande, si on le possede, de se munir tout d’un acte maternel de l’enfant ou du livret de famille.

Ou s’adresser ?

La mairie maternel indique cette reconnaissance en mention de l’acte maternel de l’enfant et au livret de famille.

A avouer : la reconnaissance d’un gari§on va egalement etre faite devant votre notaire.

Notre pere non marie peut reconnaitre son enfant qu’importe l’age de votre soir.

Si la filiation est etablie a l’egard tout d’un nouvelle homme, le pere non marie qui a fait une reconnaissance tardive devra contester une telle filiation.

Toutefois, la contestation reste impossible si la filiation a l’egard d’un autre homme a ete obtenue avec possession d’etat.

Si la declaration du pere non marie est tardive, il ne beneficie environ l’exercice de l’autorite parentale. Elle sera uniquement reservee a la tante dont la filiation est etablie.

Accouchement sous X

Reconnaissance par le pere

Notre pere va reconnaitre le enfant ne sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

La reconnaissance peut se Realiser dans toute mairie en presentant des documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois

Ou s’adresser ?

S’il ignore les date et lieu maternel de l’enfant, il est en mesure de saisir le procureur en Republique pour effectuer des recherches i  propos des date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.

Reconnaissance par la tante

J’ai tante doit reconnaitre l’enfant en 2 mois apres la naissance de l’enfant Afin de reclamer que votre soir lui soit remis.

J’ai reconnaissance est en mesure de se Realiser au sein d’ toute mairie en presentant des documents suivants :

• Justificatif d’identite
• Justificatif de domicile (ou d’origine) de moins de 3 mois.